Intervention de Nathalie Goulet

Un amendement sur ce sujet a été adopté lors de l'examen du PLFSS. Dans un document sur la typologie des fraudes, la délégation nationale à la lutte contre la fraude (DLNF) a fait un point sur leur répartition géographique. Au niveau international, il n'y a pas forcément de coïncidence entre un pays et la nationalité utilisée pour frauder. Par exemple, des Irakiens ou des Égyptiens utilisent la nationalité syrienne, l'État ne pouvant pas justifier leur état civil. C'est également le cas pour des États en zone grise, comme la Tchétchénie ou des pays d'Asie centrale dont les alphabets sont difficiles à vérifier. Les fraudeurs sont très créatifs. En Afrique de l'ouest, c'est différent, puisqu'il n'y a pas d'état civil. J'aimerais donc avoir des explications sur la possibilité d'avoir des actes fiables, alors qu'ils proviennent de pays sans état civil fiable, comme nous l'ont confirmé les ambassadeurs que nous avons auditionnés. Ces documents ne peuvent pas brusquement devenir fiables à la porte du SANDIA !