Intervention de Nathalie Goulet

Je pense spontanément à l'Agence de lutte contre la fraude à l'assurance (ALFA), par exemple, et à M. Gratieux, que vous venez d'entendre. L'IGAS et l'IGS ont fait plusieurs rapports sur le partage de données, dont rien n'a été tiré. Or, pour bien partager les données, il faut s'appuyer sur une base fiable et sur la coopération des organismes. Beaucoup de sociétés travaillent sur cette question. Avant tout, il faut définir des orientations.

En Belgique, la Banque Carrefour de la sécurité sociale constitue un aboutissement et une vraie réussite, alors même que leur système social était au moins aussi complexe que le nôtre et que venait s'ajouter un problème de bilinguisme. Nous devons nous en inspirer. Mais auparavant, nous devons faire un état des lieux très solide, et identifier quelles sont les données importantes qui nécessitent d'être échangées. Nos administrations et les parlementaires se succèdent à Bruxelles pour rendre visite à la Banque Carrefour, sans que rien ne se passe à leur retour. Vos auditions devraient vous permettre d'établir un diagnostic clair. Il serait particulièrement utile d'entendre quelqu'un qui pourrait vous présenter l'ensemble des fichiers existants, leur contenu, les conditions d'accès, les interfaces et les possibilités techniques. Il ne faut pas oublier, en effet, que les capacités techniques informatiques ne sont pas toujours extraordinaires. Les positions de la CNIL, qui serait associée au dispositif d'échanges, sont très encourageantes. Il est d'ailleurs à noter que la Banque Carrefour belge ne stocke pas de données, mais organise simplement un réaiguillage en fonction des besoins.