Intervention de Matthieu Orphelin

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, chers collègues, avec ce texte mettant fin à la recherche et à l'exploitation des hydrocarbures, la France va envoyer un signal clair en faveur de la société post-carbone.

Depuis l'adoption du texte en première lecture par l'Assemblée, de nouvelles évidences nous incitent à accélérer la lutte en matière de climat. Impossible de rester sourds à l'alerte solennelle des 15 000 scientifiques ; il sera bientôt trop tard pour dévier de notre trajectoire vers l'échec. Ces scientifiques nous invitent à réduire drastiquement notre dépendance aux combustibles fossiles. C'est précisément l'objectif du présent projet de loi.

L'examen du texte au Sénat a permis d'effectuer un travail de précision intéressant, comportant certaines avancées, comme l'accompagnement des territoires dans la transition – les nouveaux contrats de transition écologique ont été introduits dans le texte – ou le bilan à venir des émissions de gaz à effet de serre des hydrocarbures importés, travail préalable nécessaire si l'on veut taxer les plus polluants d'entre eux, voire les interdire.

Toutefois, hormis ces éléments introduits par les groupes progressistes du Sénat, la version sortie de la chambre haute transmettait un signal complètement brouillé tant les exceptions étaient nombreuses. La liste des dérogations était impressionnante. Qu'il s'agisse des hydrocarbures à usage non énergétique, de la recherche, des gisements connexes, des outre-mer, de la date d'application de la loi ou des durées de validation des permis, sur tous ces sujets, le Sénat a montré une volonté de dénaturer totalement le sens du projet de loi et de le détricoter. Le Sénat a choisi le statu quo. Dès lors, il n'est pas étonnant, il est même rassurant que la commission mixte paritaire n'ait pas été concluante.

Le travail en commission des députés de La République en marche, lors de la nouvelle lecture à l'Assemblée, a donc consisté à revenir à un texte ambitieux, conforme à celui qu'avait présenté le ministre d'État. C'est de ce texte ambitieux que nous débattons aujourd'hui, et nous ne céderons rien sur ces ambitions.

Voici notre volonté : tout faire pour être à la hauteur du défi climatique ; baisser fortement la demande en énergies fossiles et, en même temps, organiser la fin de leur production ; refuser l'immobilisme et le mythe d'une désindustrialisation pour, au contraire, investir ici même dans une économie 100 % circulaire et dans des technologiques plus propres ; accompagner tous les acteurs et tous les territoires dans cette transition écologique porteuse d'emplois ; basculer les investissements financiers vers cette nouvelle économie ; enfin, retrouver l'espoir d'un futur viable.