Intervention de Charles Prats

Réunion du mardi 3 mars 2020 à 18h30
Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales

Charles Prats, magistrat au Tribunal de grande instance de Paris :

Oui. Aujourd'hui, on paye des prestations sociales à 12 400 000 personnes alors qu'elles sont 8,2 millions sur le territoire. Ce n'est pas Charles Prats qui l'invente, ce sont les données du gouvernement, publiées au Journal officiel de la République française (JORF), en réponse à une question écrite : « En analysant les données du RNCPS, il a pu être observé qu'en moyenne, une personne dispose d'un droit “ouvert” pour deux types de prestations : 86 % de ces personnes ont un droit “ouvert” pour des prestations maladie. » Cela fait 10,6 millions de personnes. Comme il y a une condition de résidence sur ces prestations, il faut comparer ce chiffre aux 8,2 millions. Vous avez donc 2,4 millions de fantômes qui ont des droits ouverts à l'assurance-maladie et qui sont des numéros de sécurité nés à l'étranger.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.