Intervention de Valérie Boyer

Je vous assure qu'à chaque fois que l'on pose des questions sur ce type de sujet, on se fait critiquer par la presse. J'ai posé la question sur les retraités à l'étranger et un article du Parisien m'a traitée d'idiote parce que je posais la question. On me disait que c'était faux, que je disais n'importe quoi, quasiment que j'étais « facho ». J'espère que la journaliste qui l'a écrit écoute cette audition et qu'elle aura des réponses concrètes.

Mes questions s'adressent à vous, monsieur Prats ; nous pourrons aussi les poser aux organismes de sécurité sociale. À combien évalue-t-on la fraude par branche ? Vous avez parlé de la Sécurité sociale, des branches CAF, URSSAF, maladie et vieillesse, mais on ne parle pas des collectivités locales, qui fournissent aussi beaucoup de prestations sociales, y compris avec des cartes d'identité frauduleuses.

Deuxièmement, pourquoi ne rendrions-nous pas le RNCPS obligatoire ? Il ne l'est pas aujourd'hui. J'avais déposé une proposition de loi dans le mandat précédent, justement pour que l'on puisse utiliser le RNCPS à chaque fois que l'on paye une prestation sociale et que l'on ait une déclaration universelle de revenu social sur laquelle on pourrait tout mettre, par exemple des allocations familiales, la gratuité de la cantine, le paiement du permis de conduire, le centre aéré pris en charge, etc. On ne sait pas aujourd'hui combien on verse de prestations sociales par personne.

Ensuite, vous avez mentionné brièvement comment nous pourrions éviter la fraude documentaire. C'est une plaie qui gangrène, pas simplement les prestations sociales, mais tout, y compris la fraude à l'identité. Dans le chaos migratoire que nous avons vécu et que nous pourrions peut-être vivre encore étant donné ce qu'il se passe en ce moment aux frontières de la Grèce, les problèmes de fraude documentaire sont immenses. J'ai produit un rapport pour la commission des affaires étrangères sur toutes les fraudes, notamment sur les identités. C'est quand même quelque chose de terrible.

Enfin, vous avez évoqué les NIR qui touchent et ceux qui ne touchent pas. Il serait très intéressant de demander aux organismes de sécurité sociale qu'ils fassent branche par branche une requête, parce qu'ils sont tout à fait en capacité de le faire, par exemple en se basant sur une année. Combien, sur une année ou sur six mois, avez-vous de NIR existants et de NIR existants actifs ?

Tout à l'heure, monsieur Prats, vous parliez des échantillons et des sondages qui effectivement ne peuvent pas donner de résultat. En vous écoutant, je regardais sur Internet les affaires que la presse relate sur les fraudes à la sécurité sociale, notamment les fraudes à la CAF qui sont les plus spectaculaires, mais l'on recense aussi des fraudes à l'URSSAF avec de fausses identités, des faux comptes et des fausses prestations chômage. Il y a quelques années, une filière turque avait été identifiée. Il suffit de faire quelques clics et vous tombez sur ce type d'articles. Quand vous lisez les affaires de fraudes à la CAF relatées par la presse, les sommes sont absolument monstrueuses, nous nous trouvons devant un gouffre. Ce sont des choses incroyablement importantes. Et pourtant, non seulement les condamnations sont extrêmement faibles, mais nous ne savons pas du tout comment ces sommes sont recouvrées. Moralement, c'est insupportable. À l'heure où nous sommes à 100 % d'endettement, 57 % de taux de prélèvements obligatoires, où nous diminuons les prestations pour les personnes les plus fragiles parce que nous n'avons pas d'argent et parce que c'est une volonté politique, imaginer que l'on puisse frauder à ce point l'argent de la solidarité est absolument inconcevable.

Enfin, pour les personnes qui touchent des prestations à l'étranger, quelles sont, à votre avis, les mesures à prendre ? En France, effectivement, je pense qu'il faut faire ce que vous dites concernant la biométrie, le coût est vraiment minime par rapport à la fraude sociale. Ce serait un investissement très lucratif et nous verrions dans deux ans de combien les dépenses diminueraient si nous arrivions tous à nous réidentifier avec de la biométrie. Mais pour l'étranger, comment pouvons-nous avoir des preuves de vie ? Comment pouvons-nous aussi avoir des certitudes sur l'existence des prestations que l'on touche à l'étranger ? Avez-vous des exemples d'autres pays qui arrivent à avoir ce type d'information ? Je pense que notre tâche est très grande.