Intervention de Huguette Tiegna

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, mes chers collègues, nous nous réunissons une nouvelle fois dans cet hémicycle pour examiner le texte majeur, en matière de transition énergétique et écologique, de ce début de quinquennat, voire de tout le quinquennat. Ce texte, qui met fin à la recherche et à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels tout en incluant plusieurs dispositions relatives à l'énergie, doit permettre à la France de garder son rôle de leader en la matière.

Notre pays a toujours été à l'avant-garde de la lutte contre le changement climatique. Les mesures énoncées dans ce projet de loi doivent nous permettre de provoquer une réelle prise de conscience totale sur les conséquences nocives que peut avoir l'exploitation d'hydrocarbures sur notre territoire. Ce point doit faire l'objet d'une attention toute particulière car, comme on a pu le voir, le Sénat ne partage pas cette vision. Nous avons donc à convaincre, de façon égale, nos collègues parlementaires et nos concitoyens.

Je tiens, monsieur le ministre d'État, mes chers collègues, à vous rassurer. Nos engagements en faveur de la transition écologique ont déjà eu des répercussions en Europe, à travers la COP23. J'ai moi-même eu l'occasion d'en juger les premiers effets lors de ma présentation sur les mobilités propres en Suisse, au cours de la conférence du réseau EPTA – European Parliamentary Technology Assessment –, qui réunit les offices parlementaires des choix scientifiques et technologiques européens.

J'ai également eu l'honneur d'accompagner M. le Président de la République, Emmanuel Macron, lors de son voyage en Afrique. Nous nous sommes rendus dans mon pays d'origine, le Burkina Faso, mais aussi en Côte d'Ivoire et au Ghana. Au Burkina, nous avons eu l'occasion d'inaugurer une centrale solaire, la plus importante de l'Afrique de l'Ouest, avec 129 600 panneaux photovoltaïques installés sur cinquante-cinq hectares. Ce projet, avant tout africain, est également français, grâce au concours de l'Agence française de développement, et européen. Le Burkina et l'Afrique, ambitieux en ce domaine, seront présents à Paris, le 12 décembre prochain, pour le sommet sur le climat. Inclure la France dans la liste des pays ambitieux est donc pour nous une motivation supplémentaire pour favoriser la transition énergétique.

Je reviens au projet de loi examiné en nouvelle lecture. Ce texte, que nous avions adopté par 388 voix contre 92, aurait dû l'être d'une seule voix par les 577 députés. Malheureusement, ce ne fut pas le cas. Au Sénat, des évolutions importantes ont été apportées : je pense notamment aux dérogations accordées s'agissant de l'interdiction d'exploration et d'exploitation d'hydrocarbures, à l'outre-mer, à la recherche publique et aux usages non énergétiques.

La commission mixte paritaire n'aura pas permis de dégager une position commune, bien que nous nous y soyons efforcés de trouver des compromis. Ce fut impossible, tant ceux-ci auraient nécessité de revoir nos ambitions à la baisse. Nous avons donc évité cette solution de facilité qu'aurait été un accord à tout prix, trouvé entre deux collectifs budgétaires. Nous avons cette ambition pour nous-mêmes, mais également pour nos concitoyens. Apporter des dérogations à ce texte reviendrait à le priver de toute valeur et de toute portée au-delà de nos frontières.

La commission des affaires économiques, dont je suis membre, a reçu délégation au fond sur plusieurs articles, à commencer par l'article 4, qui traite notamment du stockage souterrain de gaz naturel. En ce domaine, la réforme est utile et nécessaire pour anticiper l'hiver 2018-2019.

L'article 5 bis A, introduit par notre rapporteure pour avis en première lecture, vise à sécuriser le cadre juridique d'adoption des contrats d'accès aux réseaux et leur transmission à la Commission de régulation de l'énergie.

L'article 5 bis est très important puisqu'il facilite le raccordement des énergies renouvelables en mer. Notre pays est très en retard en ce domaine, alors que nos voisins, notamment le Royaume-Uni, comptent déjà de nombreuses éoliennes offshore. La disposition prévue permettra de faciliter leur développement.

L'article 5 ter A sécurise juridiquement le nouveau schéma de distribution d'électricité et les réseaux intérieurs de bâtiments.

Vous m'avez entendu me plaindre de l'action du Sénat sur ce texte, mais laissez-moi vous dire que nos collègues sénateurs ont en grande partie préservé l'esprit que nous avions voulu donner à ces articles.