Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, mes chers collègues, il y a quelques semaines, nos discussions avaient abouti au vote d'un texte ambitieux et équilibré. Depuis, il est passé sous les fourches caudines du Sénat. Il est juste, toutefois, de reconnaître que les sénateurs ont apporté certaines améliorations : je pense notamment aux contrats de transition énergétique ou encore à la prise en compte des enjeux de qualité de l'air dans les appels d'offres publics. Mais, cela a été dit, le Sénat a introduit de trop nombreuses dérogations – sur les gisements non énergétiques, l'outre-mer et la recherche publique – , qui, de fait, privent le texte de sa portée. Le travail en commission a donc consisté à redonner à celui-ci toute sa substance et toute sa signification. Je ne reviens pas sur les principales mesures, très bien exposées par les orateurs précédents.

Je veux cependant m'arrêter sur le débat qui nous a animés à propos du caractère symbolique ou non du texte. À ceux qui le jugent inutile et affirment que personne ne nous suivra, je veux apporter les précisions suivantes.

Depuis le vote en première lecture, le monde financier a engagé le virage du désinvestissement dans les énergies fossiles : le fonds souverain norvégien, le plus gros du monde, a ainsi annoncé le retrait de ses participations dans les sociétés pétrolières et gazières. Depuis le vote en première lecture, le monde industriel a aussi engagé le virage de la diversification de ses investissements : Total a ainsi annoncé l'ouverture d'un département stratégie-climat et fait part de sa volonté de développer jusqu'à 20 % d'énergies renouvelables.

Plus largement, depuis l'annonce du plan climat, en juillet 2017, certains États ont pris la mesure de l'urgence et accéléré la mutation de leur modèle énergétique. L'Inde et le Royaume-Uni, qui ne sont pas tout à fait des petits pays, ont ainsi annoncé leur intention de mettre fin à la production de véhicules thermiques, après l'annonce faite par la France à ce sujet, et selon le même calendrier qu'elle.

Je le dis donc à mes collègues du groupe LR : votre conservatisme, sur ce texte, est fautif ; il passe à côté de la réalité des signaux économiques précédemment exposés. Et ce qui est pour l'instant un défaut de vision pourrait bien s'avérer une vraie faute politique. À mes collègues insoumis, je dis que, lorsqu'un texte impulse un mouvement positif, lorsqu'il incarne l'exemplarité de la France en matière de transition énergétique, votre abstention jette votre propre action politique dans une impasse : ce faisant, vous vous placez aux côtés de ceux que vous dénoncez sans cesse.