Intervention de Delphine Batho
Séance en hémicycle du vendredi 1er décembre 2017 à 9h30
Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures — Article 5 ter a (appelé par priorité)
Delphine Batho :Cet amendement propose une solution pour éviter la confusion entre réseaux fermés et réseaux intérieurs de distribution. Il vise à ce que les réseaux intérieurs puissent être installés dans les immeubles à usage principal de bureaux. Je pense que cela correspond à l'intention que notre rapporteure pour avis a manifestée en commission des affaires économiques.
