Intervention de Patrick Hetzel

Nous terminons nos auditions du jour par une table ronde consacrée au thème de la fraude aux assurances. Messieurs, nous serons heureux de vous entendre sur l'ensemble des mesures que les établissements d'assurance, qu'ils soient mutualistes ou non, prennent contre la fraude, et sur la typologie et l'évolution des fraudes auxquelles ils sont confrontés.

Notre commission d'enquête porte sur la fraude aux prestations sociales et non sur la fraude aux assurances. Nous avons toutefois souhaité vous entendre car nous considérons que la fraude aux complémentaires santé est un sujet connexe à celui de la fraude aux assurances maladie, et parce qu'un certain nombre d'actions engagées dans votre secteur sont peut-être transposables dans d'autres secteurs qui gagneraient à s'en inspirer.

Nous souhaiterions également connaître votre appréciation quant aux moyens engagés par les organismes publics contre la fraude, par comparaison avec votre propre action dans ce domaine.

Auparavant, l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires imposant aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité, je vous invite à lever la main droite et à dire : « Je le jure. »