Intervention de Maxence Bizien

La vie du contrat d'assurance comporte deux événements forts : la souscription et le paiement de la prestation.

Différentes fraudes peuvent exister au niveau de l'établissement du contrat : l'aléa déjà réalisé ; la fausse déclaration dans un questionnaire, par exemple médical ; des souscriptions multiples et frauduleuses non déclarées, qui entraînent le cumul de prestations, notamment des indemnités journalières dans le cadre d'un contrat de prévoyance, sans que les différents assureurs ne le sachent ; l'usurpation ou la modification d'identité ; la présentation de faux documents, notamment par des sociétés dans le cadre de contrats collectifs, ce qui pose des problèmes spécifiques car il est très compliqué d'exclure une personne d'un tel contrat.

Au niveau de la gestion de sinistre – en prévoyance – ou du paiement de la prestation – dans le domaine de la santé –, le cumul d'assurances se concrétise par le versement indu de diverses prestations ; on trouve également de fausses déclarations sur les circonstances du sinistre, et des sinistres exagérés ou montés de toutes pièces – des gens qui font croire qu'ils sont malades, qu'ils ont été victimes d'un accident, qu'ils ont subi un préjudice corporel alors que ce n'est pas le cas, ce qui leur permet de se faire payer à la fois par les organismes sociaux et par les organismes complémentaires ; les sinistres et prestations fictifs – la presse s'est fait récemment l'écho de tels cas, avec la complicité de professionnels de santé ; la présentation de faux documents au moment du sinistre ou de la prestation – ce peut être des « vrais-faux », notamment des ordonnances volées ou vendues, et utilisées par d'autres personnes que celles auxquelles elles ont été délivrées ; enfin l'usurpation ou la modification de l'identité bancaire.