Intervention de Pierre Vanhoutte

Au-delà de celle des fraudes, il est possible de dresser une typologie des fraudeurs. Il en existe trois principaux.

On trouve d'abord le fraudeur d'opportunité qui, ne disposant pas des garanties pour tel ou tel sinistre ou telle ou telle prestation, va établir un nouveau contrat ou tricher pour bénéficier de ces garanties ; ces fraudes sont très courantes et moyennement rémunératrices, et nous arrivons souvent à les détecter, même si certains passent parfois à travers les mailles du filet.

Vient ensuite le professionnel qui agit de manière préméditée et répétée ; ayant isolément identifié une faille, il essaie de s'enrichir au maximum. À partir de la faille, ce fraudeur emprunte l'ensemble de la chaîne d'indemnisation, depuis les organismes sociaux jusqu'aux complémentaires de santé.

Enfin, la fraude en bande organisée est heureusement peu courante mais très rémunératrice.

Ces fraudes sont majoritairement accompagnées de faux documents, qu'ils soient d'identité ou justificatifs. Dans le dernier rapport moral mis en ligne sur le site institutionnel de l'ALFA, nous avons souligné la qualité de ces faux. Je ne suis pas né de la dernière pluie : j'ai été analyste en recherche criminelle au sein de la gendarmerie nationale et j'ai eu sous les yeux de nombreux faux documents. Mais lorsque des gens dont c'est le métier ne parviennent pas à distinguer un vrai d'un faux, et lorsque les services spécialisés que nous sollicitons, qu'ils soient régaliens ou non, disent ne pas pouvoir déterminer avec certitude si un document est authentique, la lutte contre la fraude devient très compliquée ; la traçabilité de la réalité du document présenté est un vrai problème. C'est un des points essentiels sur lesquels nous devons travailler pour lutter contre la fraude : nous devons être en mesure d'authentifier un document, comme on le fait par exemple pour les factures EDF avec un code-barres QR .