Intervention de Patrick Hetzel

Nous étions ce matin à la direction centrale de la police aux frontières (DCPAF), dans un service qui s'intéresse notamment à l'analyse des actes de naissance étrangers, lesquels posent un certain nombre de problèmes. Nous avons vu des passeports vrais et faux ; certains documents sont très sécurisés, d'autres beaucoup moins. C'est lorsque le document est constitué d'une simple feuille A4, notamment s'agissant d'actes de naissance ou de décès, que nous rencontrons le plus de fraudes, car nous avons du mal à faire la différence entre un vrai et un faux. Cela vaut pour des documents étrangers mais aussi français, l'absence de normalisation permettant de fabriquer facilement des faux ouvrant accès à des droits, en particulier sociaux. La DCPAF nous a indiqué que ces fraudes se développent fortement.

De même, un faux permis de conduire étranger permet d'avoir accès à un permis français. Le fraudeur est alors susceptible de mettre en péril la sécurité routière ; en cas d'accident, c'est le fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) qui intervient.

Certains documents sont au contraire très difficiles à falsifier, par exemple les passeports néo-zélandais qui, sous une certaine lumière, font apparaître une image permettant de les authentifier.

Au sein de cette commission, nous sommes donc sensibilisés à cette problématique de la fraude documentaire.