Intervention de Pierre Vanhoutte

La qualité de ces documents révèle aussi le caractère criminel des groupes qui en sont à l'origine, organisés selon une structure pyramidale, avec des donneurs d'ordre et des exécutants. Une personne lambda ne pourrait pas fabriquer de tels documents.

J'ai par exemple été amené à traiter le faux décès d'une personne qui avait été juridiquement inventée à partir d'un faux passeport. La mairie d'Île-de-France censée avoir délivré l'acte de décès avait dans un premier temps authentifié le document, avant de se rendre compte de la supercherie ; un faux certificat de décès émanant du service mobile d'urgence et de réanimation (SMUR) du département concerné avait également été créé. Tout cela avait été orchestré pour percevoir indûment des garanties liées à un contrat de prévoyance, à hauteur de centaines de milliers d'euros. C'est la vigilance d'un des assureurs qui a permis d'éviter l'hémorragie, alors que d'autres avaient payé sur la base de ces faux documents.

Dans le monde de l'assurance, on parle souvent du « time to market », principe selon lequel tout doit aller vite, afin que les gens soient indemnisés le plus rapidement possible et que le dossier soit clos. Les documents font l'objet d'une police d'assurance pour défaut de paiement (GDI, pour Global Default Insurance ) qui est dématérialisée : il n'y a plus de document physique mais un simple scan, qui fait par exemple sauter toutes les sécurités d'un passeport ; or nous manquons des connexions nécessaires pour vérifier le document en question. En l'occurrence, nous n'avons appris qu'après coup, grâce aux conventions qui nous lient au ministère de l'intérieur, qu'il s'agissait d'un passeport qui devait être détruit – une erreur, faute d'orthographe ou autre, avait été commise au moment de sa création – et qui avait été détourné. C'était donc un vrai-faux passeport, ce qui rendait d'autant plus complexe la découverte de la fraude, que ce soit pour la sécurité sociale, l'URSSAF, les autres organismes sociaux ou les assureurs.