Intervention de Maxence Bizien

De tels cas sont encore un peu marginaux, mais ils se sont développés récemment. Auparavant, les fraudes appuyées sur des faux décès étaient plutôt réalisées à partir de documents administratifs en provenance de l'étranger, notamment de certains pays où la corruption est très présente. Nous avons déjà eu affaire à des fraudes effectuées à l'aide de documents français, mais elles sont plus rares et plus récentes ; elles posent le problème de la traçabilité et de la vérification des documents – administratifs ou privés – utilisés pour ouvrir des droits. Le secteur privé a récemment instauré la possibilité de vérifier un certain nombre d'éléments comme la facture EDF, sur la base de l'adresse postale. Mais les assurances et les mutuelles manquent de moyens pour vérifier les documents qui leur sont présentés.