Intervention de Patrick Hetzel

Réunion du mercredi 15 juillet 2020 à 18h30
Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel, président :

Êtes-vous en mesure d'estimer les enjeux financiers de ces fraudes ? Nous savons qu'il s'agit d'un exercice difficile et nécessairement approximatif. Selon son directeur général, que nous avons auditionné il y a quinze jours, le montant de la fraude subie par la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) se situerait à l'échelle nationale entre 1,9 et 2,6 milliards d'euros. En calculant l'écart entre cette estimation et la somme qu'il parvient à recouvrer, cet organisme détermine un objectif pour réduire progressivement la fraude.

Disposez-vous d'éléments chiffrés, permettant en particulier de mesurer une évolution ? Certains effets tendanciels nous ont été décrits ; existent-ils aussi dans le domaine de l'assurance en général, et dans celui de la complémentaire santé en particulier.

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