Intervention de Maxence Bizien

Un décret est paru dernièrement à ce sujet : nous ne faisons pas partie de la liste des organismes habilités à l'utiliser. Il est possible que nous n'ayons pas été identifiés à l'époque, mais nous ne pouvons pas l'utiliser et son usage est très restreint. L'ALFA n'est qu'un intermédiaire ; nous travaillons pour les assureurs et les mutuelles, nous les représentons et les aidons en montant des dossiers les mieux ficelés possible pour faciliter le travail des officiers de police judiciaire qui les prennent en charge, mais nous ne subissons pas de préjudice direct. Dès lors que nous parvenons à contacter un contrôleur au sein d'une CPAM qui accepte de nous répondre, sa première demande concerne le numéro de sécurité sociale de l'assuré, que nous ne sommes pas en mesure de fournir.

Ce problème de l'échange d'informations mérite que l'on prenne le temps d'en discuter, car le manque de données est un vrai souci. D'un côté, le souhait de protéger les données personnelles et de santé, qui sont particulièrement sensibles, est compréhensible. De l'autre, le payeur aveugle est une réalité qui implique une absence de contrôle et l'impossibilité de détecter la fraude. Pour contrôler, nous pouvons avoir recours à des professionnels de santé, chirurgiens-dentistes consultants ou opticiens conseils, mais ces derniers se trouvent alors dans une situation très difficile vis-à-vis de leurs confrères et sont la cible d'attaques régulières de la part de leurs ordres respectifs. Le cas d'un chirurgien-dentiste consultant, que nous suivons et qui se bat depuis longtemps à ce sujet, et qui a maille à partir avec l'ordre local, est emblématique, mais ce n'est pas un phénomène isolé ; il renvoie à une véritable difficulté de contrôler.