Intervention de Pierre Vanhoutte

Nous sommes pourtant confrontés aux mêmes fraudes que les organismes sociaux – l'URSSAF, la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV), la CNAM et les CPAM. Il y a des fraudeurs parmi les assurés mais aussi parmi les professionnels, et nous rencontrons de nombreuses fraudes réalisées avec des fausses factures, des fausses prescriptions et des actes fictifs. Le transport médicalisé est particulièrement concerné, avec des prestations – transport assis, couché, groupé, dégroupé – faisant souvent l'objet de déclarations volontairement erronées. Les cumuls frauduleux concernent davantage le monde de l'assurance que la sécurité sociale mais, dans la branche prévoyance, nombreux sont les faux arrêts de travail, les faux décès de personnes créées de toutes pièces et les sociétés fictives ou éphémères, avec de faux salariés. Dans un de nos dossiers en cours, judiciarisé auprès de la sous-direction de la police judiciaire (SDPJ) de Versailles, un groupe criminel familial établi en Israël a créé juridiquement plus de trente-neuf sociétés, avec des salariés fictifs, de faux accidents et de faux arrêts maladie pour toucher des indemnités journalières (IJ) et des garanties prévoyance, pour un total de plusieurs millions d'euros.

Encore une fois, l'absence de collaboration entre les services réduit fortement notre capacité à détecter la fraude. Nous n'avons pas de relations avec les organismes sociaux alors qu'ils rencontrent les mêmes problèmes que nous ; pourtant, l'organisme de traitement du renseignement et d'action contre les circuits financiers clandestins (Tracfin) identifie l'ALFA et les assureurs comme de très bons pourvoyeurs de renseignement. Plus la circulation du renseignement sera permise, plus nous serons à même de retracer la fraude jusqu'à des patrimoines pour aller recouvrer l'indu.