Intervention de Maxence Bizien

Le chiffre de 10 % émanant du consensus européen porte sur les prestations payées ; cette estimation nous semble énorme et nous avons tendance à la minimiser. Quoi qu'il en soit, il est impossible d'atteindre la totalité de l'iceberg. Nous pensons que le potentiel de progression est plus fort en santé prévoyance et en assurance de personnes parce que le déficit de contrôle est beaucoup plus important qu'en matière de biens et de responsabilité.

S'agissant de la fraude en bande organisée, l'ALFA peut aider ponctuellement un assureur à traiter un cas particulier, mais les fraudes que nous voyons passer méritent une coordination : nous avons affaire à des fraudeurs qui agissent chez plusieurs assureurs en même temps, et ce n'est souvent que grâce à l'ALFA que l'on se rend compte qu'il s'agit d'une fraude de marché, car un assureur seul ne peut pas toujours comprendre le mécanisme qu'il subit ; c'est seulement en échangeant et en mutualisant les informations que l'on parvient à appréhender les cumuls frauduleux. Nous avons en quelque sorte un prisme déformant, et les fraudeurs que nous voyons sont soit des individus seuls qui ont largement planifié leur action, soit des bandes criminelles qui agissent de manière organisée.

Nous ne sommes pas un office de police et nous n'avons pas vocation à l'être ; nos prérogatives sont bien déterminées et nous ne voyons jamais la totalité de l'histoire. Nous finissons parfois par en avoir connaissance à l'occasion d'un jugement, comme dernièrement à Meaux avec un couple ayant déclaré de faux dégâts des eaux et de faux dégâts électriques : nous nous sommes rendu compte qu'il s'agissait d'une escroquerie plus générale, touchant également Pôle emploi et la CNAM. La vision d'ensemble n'apparaît qu'après coup, lorsque notre avocat nous rapporte ce qui s'est passé à l'audience. Certains éléments sont le signe d'une criminalité organisée, comme la qualité des faux mais aussi certains modes opératoires, notamment l'utilisation des outils informatiques – qui demande un investissement et des compétences particuliers –, et l'extraterritorialité, soit le fait d'agir en France depuis l'étranger en faisant travailler des « mules » recrutées localement.