Intervention de Patrick Hetzel

Mes chers collègues, je tiens d'abord à vous informer que le rapporteur et moi-même nous sommes rendus vendredi dernier dans les locaux du service administratif national d'identification des assurés (SANDIA) à Tours, où nous avons été reçus par le directeur général de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV), par la directrice des systèmes d'information, par le directeur des assurés de l'étranger, par la responsable du SANDIA et par plusieurs spécialistes des systèmes informatiques et des fichiers.

Nous étions accompagnés par deux responsables de la direction centrale de la police aux frontières (DCPAF) spécialistes de la détection de faux papiers et par un ancien collaborateur de la CNAV spécialisé dans la lutte contre les fraudes.

Ce déplacement nous a permis de mesurer l'ampleur des efforts déployés pour détecter et réprimer les fraudes, ainsi que les progrès accomplis ces dernières années. Il nous a également amenés à constater l'existence de points à améliorer, voire de failles, en matière d'accès à certains fichiers, de fiabilité de certaines informations ou de certains documents, de détection et de procédures.

Les documents de présentation qui ont accompagné cette visite ont été transmis à l'ensemble des membres de la commission d'enquête.

Nous sommes heureux d'accueillir, en téléconférence, M. Frank Robben, administrateur général de la Banque Carrefour de la sécurité sociale belge.

Monsieur, je vous remercie d'avoir répondu à notre invitation. Votre éclairage sera particulièrement précieux pour notre commission d'enquête car la structure que vous dirigez est très régulièrement citée en exemple, tant en France que dans d'autres pays européens.

Vous pourrez retracer l'histoire déjà longue de cet organisme créé en 1990, en nous indiquant ses réussites en matière de lutte contre la fraude, mais aussi en précisant quelles sont les garanties qui encadrent votre activité en matière de protection des données, tant au niveau national qu'au niveau européen.

Nous serons également heureux de recueillir votre point de vue sur les dispositifs français de lutte contre la fraude, ainsi que sur les coopérations entre la Belgique et la France dans ce domaine.

L'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires imposant aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité, je vous invite à lever la main droite et à dire : « Je le jure. »