Intervention de Frank Robben

L'eID n'est pas biométrique ; c'est une carte à puce intelligente dotée d'un microprocesseur, et non une carte mémoire. Elle a trois fonctions : identifier une personne, authentifier son identité, et générer une signature électronique juridiquement valable.

L'identification se fait sur la base d'un certain nombre de données comme le numéro unique, le nom et le prénom. On peut utiliser la carte par exemple pour s'authentifier afin d'accéder à un site web, donc pour prouver que l'on est bien la personne que l'on prétend être, mais aussi pour signer numériquement un document. On y trouve uniquement des données d'identité. Je suis opposé à ce qu'elle comporte du contenu qui serait susceptible de changer, car il faudrait alors la mettre à jour régulièrement, et, en cas de perte, toutes ces informations risqueraient d'être perdues. Une copie des données pourrait certes être accessible ailleurs, mais il ne serait alors pas nécessaire qu'elles se trouvent sur la carte elle-même.

Cette carte ne comporte donc pas de statut d'assurabilité, ni de données médicales. La carte d'identité électronique a remplacé en 2000-2001 la carte de sécurité sociale – ou carte SIS, pour système information sociale –, qui était une carte à mémoire et non à microprocesseur ; elle contenait des données d'assurabilité et de soins en plus de celles permettant l'identification. Depuis que nous disposons d'un réseau internet auquel tout le monde peut se connecter, nous avons cessé d'y mettre des informations de contenu, car celles-ci sont disponibles dans des bases de données. Une carte aux données stables constitue le système optimal. En matière de protection des données, c'est également la meilleure solution car l'accès aux autres informations, qui doit être autorisé au préalable par un comité indépendant, est mieux contrôlé que sur une carte où elles pourraient être lues de manière décentralisée par plusieurs personnes.