Intervention de Frank Robben

Il existe au niveau européen le réseau d'échange électronique d'informations sur la sécurité sociale (EESSI), entre les institutions de sécurité sociale des différents États membres de l'Union européenne. Pour la Belgique, toutes les demandes d'information émanant de ce réseau sont envoyées à la BCSS ; nous les transmettons à l'institution concernée, puis nous renvoyons la réponse.

Le modèle d'un tel réseau a été élaboré dès 1993. Les différents pays européens rencontrent en partie les mêmes problèmes : comment sait-on que l'on parle de la même personne ? Comment identifie-t-on l'institution compétente ? En Belgique, s'agissant des pensions de retraite, c'est le statut professionnel de chacun qui détermine quel organisme est compétent ; nous en avons un pour les travailleurs indépendants, un autre pour les travailleurs salariés, et un autre pour les fonctionnaires. Chez vous, le système est organisé de façon beaucoup plus territoriale ; il faut connaître les critères pour pouvoir s'adresser à la bonne institution.

La BCSS tient par ailleurs un registre des liens, qui fait le lien entre le numéro unique belge de chaque personne – qu'elle soit belge ou pas – et son identifiant étranger. Lorsqu'une demande d'information nous est adressée, nous sommes en mesure de passer de l'un à l'autre ; nous traitons cette affaire en Belgique à partir du numéro belge, puis la réponse est envoyée avec l'identifiant d'origine, par exemple français. Nous coopérons donc sur ce plan, mais il faut avouer qu'au niveau européen, l'échange de données n'est pas toujours évident ; on ne sait pas forcément quel est l'organisme compétent auquel s'adresser, ni, dans l'autre sens, si l'organisme demandeur a le droit d'obtenir les informations qu'il requiert. Par ailleurs, nous ne disposons pas toujours des mêmes systèmes de cryptage pour sécuriser les données. La Commission européenne devrait mettre à disposition davantage de services de base pour que nous progressions dans ce domaine ; nous avions d'ailleurs écrit il y a quelques années un rapport consacré à l'échange d'informations à l'échelle internationale.