Intervention de Alain Ramadier

Réunion du mardi 21 juillet 2020 à 17h00
Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Ramadier :

Vous avez dit que le numéro unique dépendait de la carte d'identité électronique, apparemment infalsifiable. Pouvez-vous le confirmer ? Cela sous-entend que tout le monde en Belgique dispose d'une carte d'identité, et que celle-ci est nécessaire pour accéder aux différentes caisses.

Dépendez-vous d'un ministère ? Êtes-vous contrôlés, avez-vous un rapport annuel à rendre à un ministère de tutelle ou aux parlementaires, comme nous le faisons en France ?

Le fonctionnement du système belge suscite l'admiration : tout le monde va dans le même sens et partage les données, ce qui loin d'être le cas en France où l'on travaille davantage en silo. En combien de temps avez-vous élaboré ce dispositif, et quel est le coût de son fonctionnement annuel ?

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