Intervention de Nicolas Hulot
Séance en hémicycle du vendredi 1er décembre 2017 à 9h30
Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures — Article 5 ter a (appelé par priorité)
Nicolas Hulot, ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire :
Un décret pourrait en effet se révéler nécessaire pour préciser les dispositions législatives. Toutefois, nous pensons qu'il pourrait être pris sans qu'il soit nécessaire de le mentionner dans le présent article, ce qui conduirait à alourdir le texte. À ce stade, le Gouvernement s'en remet à la sagesse de l'Assemblée.
