Intervention de Patrick Hetzel

La société RESOCOM a été créée il y a une vingtaine d'années. Elle est spécialisée dans la sécurité documentaire et la détection des fraudes, usurpations et contrefaçons. Elle délivre ses prestations aux entreprises du secteur bancaire et financier, mais aussi au monde de l'assurance et des mutuelles, et à différentes professions non financières.

Mesdames, je voudrais tout d'abord vous remercier d'avoir répondu à notre invitation, alors que les délais étaient extrêmement courts. Nous serons heureux de vous entendre sur les activités de votre société, sur les types de fraude que vous avez la tâche de déjouer et sur les méthodes et techniques que vous employez. Vous nous indiquerez aussi, à la lumière de votre expérience, les pistes d'amélioration qui pourraient exister selon vous dans la lutte contre les fraudes aux prestations sociales – puisque tel est l'objet de notre commission d'enquête.

Vous travaillez habituellement avec le secteur financier et celui de l'assurance, mais la fraude concerne aussi la police aux frontières, par exemple – nous nous sommes rendus à la direction centrale il y a quinze jours. En outre, il n'est pas rare, notamment quand sont impliquées des organisations finançant le terrorisme, que les fraudes aux prestations sociales s'accompagnent de tentatives visant à capter les ressources des établissements financiers, notamment à travers des demandes de crédit se fondant sur de faux documents ou sur des usurpations d'identité. Nous avons auditionné des assureurs ainsi que l'Association de lutte contre la fraude à l'assurance (ALFA), ce qui nous a permis de constater que, hélas, les méthodes de fraude sont de plus en plus sophistiquées ; je suppose que vous avez vous aussi des témoignages à apporter en ce sens.

Avant de vous donner la parole, je vous rappelle que l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main droite et à dire : « Je le jure. »