Intervention de Patrick Hetzel

Réunion du mardi 28 juillet 2020 à 14h00
Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel, président :

Merci beaucoup pour ces précisions. Nous allons, hélas, être obligés de terminer cette audition, puisque nous devons rejoindre l'hémicycle pour une séance de questions au Gouvernement.

Vous nous avez apporté un éclairage sur la question, essentielle, de l'usurpation d'identité. On estime que 200 000 de nos concitoyens en sont victimes chaque année, sous des formes diverses. Il peut s'agir d'utiliser une identité pour capter des prestations sociales ou pour frauder le système bancaire. Des permis de conduire et des cartes grises peuvent aussi être usurpés, comme les services de police nous l'ont rappelé, ce qui a pour effet de mettre des infractions sur le dos de concitoyens qui n'y sont strictement pour rien.

Si nous avons tenu à vous auditionner, c'est parce que l'expertise de RESOCOM, ce qui est fait pour lutter contre la fraude du côté du système financier, mérite notre attention : il faut essayer d'améliorer les pratiques dans d'autres secteurs.

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