Intervention de Patrick Hetzel

Lorsque nous avons rendu visite à la DCPAF, ce sont nos interlocuteurs qui ont vigoureusement insisté sur cette question. La police aux frontières n'est évidemment pas en mesure de chiffrer le montant en cause, mais ils nous ont indiqué d'une part que le phénomène prend de l'ampleur, d'autre part que les procédures adoptées sont de plus en plus sophistiquées. Ils ont aussi souligné que des criminels choisissent ce champ de fraude parce que la sanction qu'ils encourent est relativement faible, singulièrement lorsqu'ils agissent depuis l'étranger, l'arsenal juridique n'étant pas le même que pour d'autres formes de criminalité. Pour cette raison, nous ont-ils dit, la fraude aux prestations sociales a un rendement croissant : en fabriquant de faux documents, vous obtenez des ressources sans risquer grand-chose. Nos interlocuteurs de la police des frontières nous ont alertés sur la nécessité de renforcer la coopération inter-gouvernementale opérationnelle dans la lutte contre les bandes organisées agissant notamment depuis l'étranger pour capter ces ressources.

Avec de faux papiers, les mêmes criminels fraudent pour obtenir des crédits bancaires à la consommation. Cela conduit le système bancaire à constituer une base de données répertoriant les fausses identités utilisées pour tenter de capter ces financements. Il est exact que l'on n'est pas en mesure de quantifier les fraudes en cause, mais pour la DCPAF ce phénomène prend de toute évidence de l'ampleur, facilité par la diffusion d'imprimantes et de scanners qui permettent de fabriquer assez aisément des faux de très bonne qualité.