Intervention de Alain Ramadier

Réunion du mardi 8 septembre 2020 à 9h45
Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Ramadier :

Je joins mes félicitations à celles qui ont été adressées au président, au rapporteur, à l'équipe d'administrateurs de la commission d'enquête et aux commissaires qui ont pu assister à des auditions riches d'enseignements. Nous avons en effet été assez surpris que des chiffres soient contredits au cours d'autres auditions le même jour… Certains annonçant des chiffres de fraude phénoménaux que personne ne peut confirmer, il faut continuer l'enquête, être exigeant et, en effet, inviter les organismes sociaux à venir faire le point chaque année devant la commission des affaires sociales sur l'état de la lutte contre la fraude aux prestations sociales. Alors que l'on demande parfois aux Français de se serrer la ceinture, il est anormal que certains bénéficient de prestations indues. Au nombre des auditions intéressantes, je citerai celle de la Banque Carrefour de sécurité sociale belge – nous pourrions nous inspirer davantage des méthodes utilisées ailleurs – et celle de la directrice adjointe de la maîtrise des risques à la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole, venue expliquer le processus défini pour essayer de réduire les fraudes au maximum – il y a là quelque chose à creuser.

Cet excellent rapport ne devrait pas avoir pour sort de s'empoussiérer dans un tiroir. Il faut être pragmatique et le groupe Les Républicains votera, bien sûr, les propositions qu'il contient.

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