Intervention de Patrick Hetzel

Je salue une nouvelle fois le travail de notre rapporteur, qui était précisément d'objectiver la situation. Les auditions ont révélé la disparité des pratiques selon les organismes sociaux, la CNAF et la CNAM en particulier. J'ai été très favorablement impressionné par le travail de la CNAF, dont les représentants sont d'ailleurs arrivés avec une estimation de la fraude – une estimation seulement puisque, tous nos interlocuteurs l'ont dit, il est difficile de la chiffrer. La CNAF a cependant établi une fourchette et créé des outils qui lui permettent de récupérer un certain montant de versements indus ; elle a pour objectif de faire reculer la fraude qui la concerne et y parvient. Non seulement la méthodologie exposée était très convaincante mais nous avons senti qu'existe dans cette Caisse une réelle culture de lutte contre la fraude. Plusieurs d'entre vous l'ont rappelé, notre pacte social repose aussi sur la certitude que les allocations versées vont à celles et ceux qui, légitimement, doivent les obtenir. Aussi l'apparition de fraude en bande organisée, et avec elle la captation de ressources qui devraient aller à l'ensemble de nos concitoyens, est-elle très perturbante.

A contrario, on a le sentiment qu'un travail culturel s'impose à la CNAM, en retard sur la CNAF à ce sujet. Ce n'est faire injure à quiconque de dire ouvertement que l'ensemble des organismes sociaux français doivent se donner pour mission de lutter contre la fraude sociale comme la CNAF montre qu'on peut le faire. Les cultures internes doivent évoluer pour tenir compte de l'ampleur croissante des fraudes, dont le niveau de sophistication appelle des moyens de lutte nouveaux. Enfin, nous avons tous été surpris par les écarts dans les chiffres qui nous ont été communiqués ; cela montre que le pilotage global est perfectible.