Intervention de Jean-Paul Mattei

Séance en hémicycle du vendredi 1er décembre 2017 à 9h30
Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Mattei :

… vous y apprendriez beaucoup et pourriez constater à quel point il est bien géré, même si je reconnais que tout n'est pas parfait.

La commission mixte paritaire a échoué à s'accorder sur une vision consensuelle du texte. Pour ma part, j'estime qu'il faudrait veiller à préserver l'équilibre de l'article 1er, dans sa rédaction issue de l'Assemblée nationale. Mais il faut également rester à l'écoute des demandes des industriels concernés ; nous devrons en effet réexaminer ces questions dans le cadre de la réforme, déjà évoquée, du code minier, qui interviendra l'année prochaine. Les industriels continuent à nous faire part des difficultés techniques liées à la fin de toute exploitation ou exploration d'hydrocarbures en 2040, compte tenu des concessions délivrées par l'État. En effet, je vous rappelle qu'ils ont pris des engagements, liés à la loi et aux concessions. Il faut donc analyser ces processus de sortie avec pragmatisme, en tenant compte des équilibres financiers des entreprises concernées par l'ensemble des concessions.

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