Intervention de Michel Lauzzana

Réunion du mardi 8 septembre 2020 à 9h45
Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Lauzzana :

De nombreux organismes ne sont pas suffisamment outillés pour détecter la fraude, mais devraient l'être désormais. La lettre de mission du président de la CNAM est à cet égard symptomatique. Les organismes doivent se mettre en ordre de marche, mais cela vaut également concernant l'utilisation des données. En France, ce sujet est très contrôlé par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), il ne faut pas constituer de fichiers, etc. Un partage d'informations s'avère pourtant absolument indispensable. Or ces administrations n'ont pas du tout l'habitude de ce genre de procédé. Les fraudeurs ayant toujours un coup d'avance, il est urgent d'investir le champ de l'utilisation des données pour éviter d'avoir de nouveau un temps de retard. Je ne sais pas si ce sera permis. Il faut des normes particulières. Il n'en reste pas moins qu'il y a là un chantier important pour l'avenir.

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