Intervention de Patrick Hetzel

Le SANDIA a accès aux fichiers du ministère de l'intérieur concernant la délivrance des titres de séjour. Nous avons souhaité voir comment cela fonctionnait. Or ce service n'a pas accès aux photos d'identité associées. Faire évoluer les choses dans ce domaine permettrait de s'assurer que la même personne est bien concernée par un titre de séjour et par une demande d'immatriculation pour les organismes sociaux, même si cette vérification continue à s'appuyer sur des photocopies. Nous voyons bien que le système demeure perfectible.

Je vous remercie une nouvelle fois pour les échanges que nous avons eus, et je remercie également de nouveau notre rapporteur.