Intervention de Bénédicte Taurine

Cet amendement vise à demander au Gouvernement de remettre un rapport au Parlement faisant l'état des lieux des suppressions d'effectifs dans la fonction publique d'État depuis 2007. Nous souhaitons connaître le détail de ces suppressions par ministères, par régions et par départements. Nous voulons des précisions sur les chiffres des suppressions d'emplois régaliens, tels que les enseignants, les policiers, les gendarmes et les magistrats.

Ce rapport permettra d'évaluer l'impact – ou l'absence d'impact – sur les finances publiques et les effets budgétaires de ces suppressions depuis l'année 2007. Les documents budgétaires qui nous sont fournis montrent des diminutions d'équivalents temps plein travaillé, ETPT, dans les effectifs de l'État. En 2007, plus de 60 000 ETPT ont été supprimés par rapport à l'année précédente, ce chiffre s'élevant à près de 90 000 en 2010 par rapport à 2009. Sous la présidence de François Hollande, environ 10 000 postes par an ont disparu en 2013 et 2014, avant qu'une soudaine augmentation de 15 000 postes ne survienne – on ne sait pas trop pourquoi – en 2016. Le bilan de M. Hollande et M. Valls s'élève à plus de 60 000 ETPT supprimés.

Ces données, pour le moins étonnantes pour la période allant de 2014 à 2016, nous incitent à demander des précisions, afin de pouvoir évaluer sereinement les chiffres réels et leur impact sur les finances publiques lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2018.