Intervention de Delphine Batho

Ce n'est pas un point très important, mais je ne comprends pas bien le lien avec le mécanisme de l'article 2 bis. Les concessions dans lesquelles il y aurait un problème de substances connexes ne sont pas très nombreuses, à ma connaissance, si bien que je ne comprends pas le lien entre, d'une part, le rapport demandé pour les conversions du site industriel vers d'autres activités comme la géothermie et les énergies renouvelables, et, d'autre part, la transformation de la concession pour des produits connexes.