Intervention de Delphine Batho
Séance en hémicycle du vendredi 1er décembre 2017 à 9h30
Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures — Article 1er
Delphine Batho :Cet amendement est une tentative pour avancer. Nous allons débattre du droit de suite – je pointais tout à l'heure le problème du verrou constitutionnel sur ces questions relatives au code minier. Je suggère de ne pas autoriser plus d'un renouvellement de permis, alors que le code minier actuel en autorise deux pour les hydrocarbures.
