Intervention de Jean-Charles Colas-Roy
Séance en hémicycle du vendredi 1er décembre 2017 à 9h30
Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures — Article 1er
Jean-Charles Colas-Roy, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Cet amendement fait écho à de longues discussions en première lecture ou en commission. Le présent texte constitue un équilibre entre le respect des droits acquis et une ambition forte d'interdiction à l'horizon de 2040. Votre amendement propose de ne permettre qu'une seule prolongation des permis exclusifs de recherche. Pour information, une partie des permis exclusifs en cours de validité ont déjà fait l'objet d'une voire de deux prolongations. J'émets donc un avis défavorable.
