Intervention de Jean-Charles Colas-Roy
Séance en hémicycle du vendredi 1er décembre 2017 à 9h30
Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures — Article 1er
Jean-Charles Colas-Roy, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :J'estime pour ma part que cet amendement est faussement rédactionnel. En effet, il rend automatique la production d'un cahier des charges, alors qu'il convient de conserver une certaine souplesse sur ce point. Je considère qu'il incombe à l'administration de déterminer s'il est nécessaire ou non d'imposer la production d'un cahier des charges ; si celle-ci ne l'est pas, il est inutile de l'imposer, et l'on ne saurait imposer la réalisation d'un document vide. L'avis est donc défavorable.
