À défaut de s'attaquer aux droits acquis – ce qui supposerait en effet de modifier la Constitution afin de ne pas laisser nos vies entre les mains des transnationales – , cet amendement insiste sur l'obligation de respecter un cahier des charges, ce qui permettrait de fixer des normes environnementales et de ne pas renouveler les permis de recherche et d'exploration si leurs titulaires ne les respectent pas. Il s'agit d'encadrer le droit de suite, formulé depuis si longtemps.