Intervention de Jean-Charles Colas-Roy
Séance en hémicycle du vendredi 1er décembre 2017 à 9h30
Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures — Article 1er
Jean-Charles Colas-Roy, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Je vous remercie de cette proposition, madame Batho. La commission a émis un avis favorable sur cet amendement rédactionnel, qui apporte une précision juridique bienvenue.
