Intervention de Nicolas Hulot
Séance en hémicycle du vendredi 1er décembre 2017 à 9h30
Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures — Article 1er
Nicolas Hulot, ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire :
Je vous remercie à mon tour, madame Batho. L'ajout de cette référence permet en effet d'expliciter que les dispositions de la loi de 2011 interdisant la fracturation hydraulique – dont il est d'ailleurs bon de rappeler qu'elle ne sera pas abrogée par l'adoption du présent texte, contrairement à ce qui a été dit tout à l'heure – demeureront en vigueur, en particulier s'agissant des contentieux en cours d'instruction par une juridiction. Le Gouvernement y est évidemment favorable.
