Intervention de Dr Joachim Müllner

C'est uniquement et strictement sur la base des expertises qu'est prise la décision de l'altération ou de l'abolition du discernement et donc celle de la responsabilité du patient. Mon travail se situe loin en amont de ces étapes.

Connaître plus précisément la raison pour laquelle l'OPJ nous réquisitionne, c'est-à-dire disposer d'une petite note, outre le document requérant l'examen de comportement, pourrait nous aider dans notre travail. Nous n'avons pas connaissance des événements qui ont lieu en amont. Les OPJ savent ce qu'ils font en matière de demande de réquisition, leurs sens sont aiguisés, ils sont quotidiennement au contact de personnes désorganisées ou délirantes. Les motifs de réquisition peuvent provenir d'une demande du patient s'il indique qu'il a des antécédents psychiatriques. Il peut s'agir de signalements au bureau d'accès de santé mentale qui centralise pour la préfecture de police tous les signalements des patients en rupture de traitement inquiétant. Un motif de réquisition peut découler de l'état clinique du patient constaté par l'OPJ ou par le procès-verbal d'interpellation qui relève des propos incohérents. Disposer d'une note expliquant pourquoi l'OPJ exerce cette réquisition nous permettrait d'accroître nos informations pour affiner notre prise de décisions. Nous disposons depuis peu du procès-verbal d'interpellation. Toutefois, dans les affaires graves et criminelles, nous n'avons pas accès au procès-verbal de garde à vue, notamment pour des questions de sensibilité du dossier. C'est le cas des affaires de terrorisme. Ce cas de figure demeure suffisamment rare pour que nous puissions contacter l'OPJ. Parfois, nous disposons des auditions du patient, ce qui nous aide dans notre travail. Il ne s'agit pas de réaliser un travail d'expertise. Pour répondre à la question qui nous est posée, nous n'avons pas besoin de toutes les pièces du dossier. Cependant, disposer de davantage d'éléments nous aiderait à affiner notre diagnostic.

Une autre suggestion d'amélioration concerne le service public dans son ensemble et le manque de moyens à l'hôpital public, qui nous oblige à courir entre les services. Cela relève d'un cadre de politique plus générale.