Intervention de Loïc Prud'homme

Au mois de septembre, soixante-treize demandes de titre d'exploration étaient en instruction ainsi que quatorze demandes de titre d'exploitation. Si toutes ces requêtes devaient être satisfaites, le projet de loi serait vidé de sa substance.

La fin de l'article 2, que nous souhaitons supprimer, a été ajoutée par le Gouvernement à la suite de l'avis du Conseil d'État, qui craint la multiplication des contentieux. Nous considérons que c'est un aveu de faiblesse politique : l'État ploie sous le principe de la liberté d'entreprendre, au détriment des principes contenus dans la Charte de l'environnement, qui a pourtant valeur constitutionnelle.

Deux visions s'affrontent. Pour notre part, nous considérons que la Charte de l'environnement prime sur la liberté d'entreprendre et le droit de continuer à explorer et exploiter ces gisements. Nous souhaitons que sa valeur constitutionnelle soit reconnue comme prépondérante.