Intervention de Julie Pétré

Si le ministère public ouvre, habituellement, les informations judiciaires au plus large, ici, les conditions sont différentes. Cela est vrai quand nous avons déjà le pressentiment que le dossier sera présenté devant le tribunal correctionnel pour une infraction délictuelle. Le crime sera visé pour que le juge d'instruction soit saisi. Il pourra, ensuite, informer toutes les parties qu'il est possible de requalifier en délit et envoyer le dossier devant le tribunal correctionnel. Dans ce type de cas, le parquet ouvre large.

Dans cette affaire, il s'agit d'un dossier de cour d'assises, il n'est pas question de correctionnaliser. Nous visons un crime et les circonstances aggravantes sont implicitement dans cette qualification.