Intervention de Jean-Charles Colas-Roy
Séance en hémicycle du vendredi 1er décembre 2017 à 9h30
Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures — Article 3
Jean-Charles Colas-Roy, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Nous avons eu de riches discussions, à ce sujet, avec l'ensemble des groupes, avec vous-mêmes comme avec des membres de la majorité, et il nous est apparu important de conserver la référence à la loi de 2011 dans le texte.
Votre amendement se décompose en deux parties. La première est satisfaite dans une large mesure par les alinéas 6 à 14 de l'article 3. En revanche, il me semblerait préférable de discuter de la deuxième partie, relative à la définition des techniques non conventionnelles, lorsque nous en serons à l'alinéa 4 de l'article 3, d'autant plus que, sur celui-ci, vous avez déposé l'amendement no 46 et que j'ai moi-même déposé l'amendement no 87 . L'adoption de l'amendement no 53 empêcherait par ailleurs de discuter d'un autre de mes amendements, le no 76, qui vise à accroître les sanctions.
À ce stade, je vous invite par conséquent à retirer votre amendement, sans quoi j'émettrai un avis défavorable.
