Intervention de Jean-Charles Colas-Roy
Séance en hémicycle du vendredi 1er décembre 2017 à 9h30
Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures — Article 3
Jean-Charles Colas-Roy, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :L'amendement no 89 a fait l'objet d'un dialogue constructif, je vous remercie de l'avoir rappelé, madame Batho. J'ai la volonté de définir le plus précisément possible ces techniques afin que l'on n'entretienne pas une incertitude juridique, ce à quoi pourrait conduire l'emploi des termes « modifier la perméabilité » ou « conférer une perméabilité ». C'est pourquoi j'ai tenté de détailler au mieux les techniques employées dans la rédaction de mon amendement no 87 . J'émets donc un avis défavorable sur l'amendement no 89 , au profit de mon amendement no 87 .
