Intervention de Nicolas Hulot

Madame Batho, le Gouvernement a souhaité que le gaz de couche soit traité comme le gaz conventionnel : les permis en vigueur seront maintenus pour une exploitation par une technique conventionnelle, sans que soit autorisé, évidemment, le recours à la fracturation.

J'ai bien noté que la question des techniques alternatives vous préoccupait. Ce souci est largement partagé au sein du Gouvernement. J'ai d'ailleurs remarqué les efforts de chacun pour s'y impliquer. Le texte aura progressé grâce à une série d'améliorations successives. L'amendement no 87 du rapporteur nous semble une bonne solution pour répondre à cette problématique. Nous vous invitons, madame Batho, à retirer votre amendement au profit de celui du rapporteur, qui permet de répondre de manière précise et proportionnée aux différents enjeux.

Je félicite le rapporteur d'avoir su trouver une rédaction préservant le nécessaire équilibre sur un sujet d'une technicité et d'une complexité rares, c'est le moins qu'on puisse dire. Il est en effet très important de pouvoir répondre aux interrogations et aux préoccupations des citoyens, sans tomber dans une forme de paranoïa, mais on n'est jamais trop prudent. La fracturation hydraulique était déjà interdite par la loi de 2011 ; elle le reste. Cet amendement interdit de surcroît toutes les autres techniques qui pourraient apparaître, dans le futur, pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels.

Je suis donc favorable à l'amendement no 87 et je demande à Mme Batho de retirer l'amendement no 89 .