Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Delphine Batho

Séance en hémicycle du vendredi 1er décembre 2017 à 9h30
Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

Il s'agit d'un amendement de coordination, afin de tenir compte de la codification d'une partie de la loi du 13 juillet 2011.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org