Intervention de Loïc Prud'homme

Séance en hémicycle du vendredi 1er décembre 2017 à 9h30
Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLoïc Prud'homme :

Monsieur le rapporteur, je suis ravi de voir que, s'agissant des sanctions, vous venez sur le terrain que j'évoquais tout à l'heure, puisque vous venez de faire adopter une amende de 75 000 euros. Cependant, en cas de recours à des techniques non autorisées, nous proposons de porter la sanction pécuniaire à un niveau bien plus élevé : 1 million d'euros par forage – c'est bien peu au regard des bénéfices engrangés par les multinationales de l'exploration et de l'exploitation pétrolières, que ma collègue Mathilde Panot rappelait tout à l'heure. À cette amende s'ajouterait le retrait immédiat du titre. Vous ne pouvez qu'être d'accord et donc voter cet amendement.

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