Intervention de Nicolas Hulot

Je souscris bien entendu à l'objectif poursuivi par cet amendement. Toutefois le projet de loi prévoit un rapport qui permet d'identifier les solutions pour différencier les hydrocarbures les plus sales. C'est sur cette base que le Gouvernement devra choisir la meilleure des solutions et la porter aux niveaux national et européen. Au niveau européen, ce sujet fait partie du dispositif que le Gouvernement a présenté, notamment pour répondre aux inquiétudes qui se sont exprimées sur les effets pervers du CETA – l'accord économique et commercial global avec le Canada – dans sa version actuelle, et vous pourrez compter sur moi pour porter cette préoccupation. Nous jugeons donc la mesure que vous proposez prématurée et je vous invite à retirer votre amendement, faute de quoi le Gouvernement y sera défavorable, madame Batho.