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Intervention de Ugo Bernalicis

Réunion du mercredi 5 février 2020 à 14h30
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis, président :

Ce serait pourtant un manquement à son obligation de prévenir l'autorité hiérarchique. On pourrait imaginer des poursuites disciplinaires, une enquête de l'inspection.

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