Intervention de François Molins

Réunion du mercredi 5 février 2020 à 14h30
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire

François Molins, procureur général près la cour de cassation :

Je n'ai pas le souvenir d'avoir interdit à des enquêteurs d'aller perquisitionner à l'Élysée. C'est un dossier dans lequel la justice a fait son travail – je devrais plutôt dire « essayé de faire son travail ». Je ne veux pas entrer dans le fond de l'affaire parce que ses éléments sont couverts par le secret de l'enquête et de l'instruction. Tout ce que je peux dire, c'est que l'on n'est pas allé très vite, je le reconnais, pour différentes raisons, liées aussi à des problèmes d'effectifs dans la police parisienne et que ce dossier ne s'est pas soldé par des résultats très heureux, puisque, de mémoire, une annulation a été prononcée au motif qu'on était restés trop longtemps en enquête préliminaire et que, ce faisant, on n'avait pas respecté le principe du contradictoire. Il y a eu ensuite un appel devant la cour d'appel de Paris, et je ne sais plus ce qu'il en est advenu. Il ne faut pas croire tout ce qui est écrit dans la presse !

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